Dorval, le 30 septembre 2026
Destinataire : M. Jean-François Bergeron, président et chef de la direction, Loto-Québec 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3A 3G6
Copies:Les chefs des partis politiques du Québec · Les médias
Objet : Préavis de Loto-Québec du 24 novembre 2025 (retrait des appareils de loterie vidéo, licence 21634) et conflit d’intérêts structurel dans le réseau des ALV au Québec
Monsieur Bergeron, Mesdames et Messieurs les chefs de parti, Mesdames et Messieurs les journalistes,
Nous vous écrivons à tous en même temps, et publiquement, parce que la décision décrite ci-dessous a été prise par Loto-Québec seule, qu’elle sera exécutée sous le gouvernement élu le 5 octobre 2026 et que personne à l’extérieur de Loto-Québec ne l’a examinée jusqu’ici.
La Source du Sexe est un établissement familial titulaire de permis, situé à Dorval. Le 24 novembre 2025, Loto-Québec nous a informés que les appareils de loterie vidéo (ALV) de notre établissement seront retirés après le 26 novembre 2026. Nous n’avons commis aucun manquement, et le préavis le reconnaît. Ce que le préavis montre, en une seule page, c’est le problème au cœur du réseau des ALV au Québec : une même société d’État vend le jeu, décide où il peut être vendu, fixe les normes qu’elle impose aux autres et garde le profit. Aucun organisme indépendant ne vérifie son travail.
La présente lettre expose ce que dit le préavis, pourquoi sa justification ne tient pas, en quoi il s’inscrit dans un schéma déjà observé à Rimouski, comment éliminer le conflit en faisant de Loto-Québec l’organisme de réglementation du jeu plutôt que son exploitant, et ce que nous demandons à chacun de vous.
1. Le préavis du 24 novembre 2025
Le 24 novembre 2025, Loto-Québec a fait livrer par messager à La Source du Sexe (licence 21634), 2335, boulevard Hymus, à Dorval, une lettre intitulée « Préavis – Retrait des appareils de loterie vidéo ». Signée par Mme Stéphanie Guertin, directrice des opérations commerciales, elle nous informe que la Société des établissements de jeux du Québec (SEJQ), filiale de Loto-Québec, mettra fin à notre Entente d’installation et exploitation d’appareils de loterie vidéo et retirera les appareils après le 26 novembre 2026. La lettre se présente comme le préavis écrit prévu à l’article 21 de l’Entente. Elle est reproduite à l’annexe A.
Voici l’intégralité de sa justification :
« Loto-Québec revoit le modèle de son offre terrestre afin qu’il réponde mieux aux enjeux et aux besoins actuels. Dans le cadre de cette démarche, Loto-Québec souhaite moderniser l’offre de loterie vidéo et assurer une expérience de jeu sécuritaire à la population québécoise, à travers un réseau d’établissements divertissants. Cette démarche implique notamment la concentration d’appareils de loterie vidéo (« ALV ») dans des établissements répondant à des normes rehaussées. Pour ce faire, il est donc nécessaire de procéder au retrait d’un certain nombre d’ALV. »
2. Ce que dit le préavis, et ce qu’il ne dit pas
Lu tel quel, le préavis contredit les objectifs qu’il invoque.
2.1 Il confirme que nous n’avons commis aucun manquement
Le préavis précise que les retraits découlant d’un manquement d’un détaillant à ses obligations légales ou contractuelles « ne sont pas visés par le présent projet ». Notre retrait n’est donc pas une sanction. C’est une décision d’affaires visant un détaillant en règle.
2.2 « Concentrer » n’est pas « réduire »
Le préavis n’annonce pas que les appareils seront retirés du marché. Il annonce qu’ils seront concentrés dans d’autres établissements. Déplacer un appareil d’un lieu à un autre, souvent plus grand, ne réduit pas l’offre de jeu accessible aux Québécois. Concentrer les ALV dans des lieux plus vastes et plus immersifs, c’est le modèle du salon de jeux, conçu pour augmenter le temps et l’argent dépensés à chaque visite. Si l’objectif était la réduction des méfaits, le préavis annoncerait moins d’appareils au Québec. Il annonce un déménagement.
2.3 La justification est commerciale, tout comme la signataire
Le préavis emploie un vocabulaire de mise en marché : « moderniser l’offre », « réseau d’établissements divertissants », un modèle qui « réponde mieux aux besoins actuels ». Il est signé par la directrice des opérations commerciales et nous invite à joindre notre « représentant commercial ». Il n’est signé ni par une autorité de santé publique ni par un organisme de réglementation. La division chargée de vendre le jeu a décidé seule qui peut continuer à l’offrir.
2.4 Les « normes rehaussées » ne sont jamais définies
Le préavis ne précise ni ce que sont ces « normes rehaussées », ni où elles sont publiées, ni quand elles ont été adoptées, ni comment notre établissement a été évalué, ni en quoi il ne les respecterait pas. On ne nous a donné ni la possibilité de nous y conformer ni un moyen de contester la décision. Un organisme de réglementation qui applique une norme doit la rendre publique. Un exploitant commercial qui choisit ses clients n’a pas à le faire. C’est là tout le problème.
2.5 « Une expérience de jeu sécuritaire », sans aucune preuve concernant notre établissement
Notre établissement détient un permis, est réservé aux adultes et supervisé, et il a exploité ses ALV en règle, ce que le préavis confirme implicitement. Le préavis n’affirme pas, et démontre encore moins, que le jeu à La Source du Sexe serait moins sécuritaire que dans les établissements qui recevront les appareils déplacés.
2.6 Un an de préavis, aucune indemnisation, aucun recours
Le préavis s’appuie sur l’article 21 d’une entente rédigée par Loto-Québec et imposée aux détaillants sans négociation possible. Il ne prévoit aucune indemnisation, aucune mesure de transition et aucun recours. Pour une petite entreprise familiale dont les locaux, le personnel et les investissements ont été organisés en fonction de cette entente, la perte est réelle. Elle est imposée par l’entité même qui continuera d’encaisser les revenus une fois les appareils déplacés.
2.7 L’organisme de réglementation indépendant est absent
La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) n’est mentionnée nulle part dans le préavis. La décision a été prise et communiquée entièrement par Loto-Québec et la SEJQ. Loto-Québec décide quels établissements perdent leurs appareils, lesquels les reçoivent et quelles sont les normes, puis elle garde le profit. Elle est à la fois juge, partie et bénéficiaire.
2.8 Une mise en œuvre après l’élection
Le retrait est prévu après le 26 novembre 2026, sept semaines après l’élection générale du 5 octobre. La décision sera exécutée sous le prochain gouvernement, qui a encore le temps d’exiger la transparence avantqu’elle prenne effet.
3. Le conflit d’intérêts structurel
Loto-Québec exploite les ALV, fixe les règles commerciales de leur déploiement, finance une grande partie des travaux de prévention et de recherche qui en étudient les effets, et verse ses profits au gouvernement du Québec, son unique actionnaire. Chacun de ces rôles tire vers le revenu.
Le préavis montre comment cela fonctionne concrètement. Une décision touchant tout le réseau, sur les lieux où le jeu sera offert, est prise par la branche commerciale, justifiée en termes de santé publique et vérifiée par personne. Ni les critères ni le bénéfice allégué ne sont jamais examinés par un organisme qui ne profite pas du résultat.
4. Le Québec sait déjà faire autrement : le modèle du tabac
Le Québec a choisi de posséder et de vendre le jeu (Loto-Québec), l’alcool (SAQ) et le cannabis (SQDC). Pour le tabac, il a choisi le modèle inverse : il réglemente et taxe une industrie qu’il ne possède pas, et il a poursuivi les fabricants devant les tribunaux pour récupérer les coûts de santé. Ce modèle sans lien de dépendance existe parce qu’un gouvernement qui profite d’un produit ne peut pas le surveiller de façon crédible.
Pour les ALV, le Québec a gardé le vendeur et le gardien sous le même toit. Un préavis dans lequel une directrice commerciale décide quelles entreprises légales peuvent continuer d’offrir un produit vendu par l’État en est le résultat prévisible.
5. La solution : Loto-Québec comme organisme de réglementation, non comme exploitant
Le conflit décrit plus haut ne se corrige pas avec de meilleures intentions ni avec un budget de prévention plus généreux. Il tient à la structure elle-même : l’organisme qui fixe les règles encaisse aussi les revenus que ces règles produisent. La solution est de séparer les deux rôles.
Nous proposons que Loto-Québec cesse d’exploiter elle-même le jeu (casinos, salons de jeux et réseau d’ALV) et devienne l’autorité publique qui l’autorise, en fixe les normes et le surveille. L’exploitation quotidienne serait confiée à des exploitants et à des détaillants titulaires de permis, selon des règles publiées, et Loto- Québec se trouverait de l’autre côté de la table.
Ce que change la séparation
• Les normes deviennent publiques. Un organisme de réglementation doit publier ses règles, les appliquer à tous et motiver ses décisions. Les « normes rehaussées » du préavis devraient exister par écrit, et leur respect ou leur non-respect être constaté au dossier, avant que quiconque perde son permis.
• Les décisions deviennent contestables. L’emplacement des appareils et leur retrait relèveraient de décisions réglementaires motivées par écrit et susceptibles d’appel, et non de l’exercice d’une clause de résiliation dans un contrat commercial.
• L’organisme de réglementation cesse de concurrencer ceux qu’il encadre. Aujourd’hui, Loto-Québec retire des appareils à de petits détaillants tout en agrandissant des salons de jeux qu’elle exploite elle-même. Un organisme qui ne possède aucun établissement n’a aucune raison d’orienter les joueurs vers les siens.
• Les revenus de l’État sont perçus sans lien de dépendance. Le Québec continuerait de percevoir sa part, au moyen de droits de permis et d’une taxe sur le jeu fixés par la loi, comme il le fait pour le tabac. Les revenus publics ne dépendraient plus des ventes de Loto-Québec, et l’organisme de réglementation n’aurait rien à gagner à favoriser un établissement plutôt qu’un autre.
• La prévention est financée de façon indépendante. Un prélèvement dédié, imposé à tous les exploitants et administré par les autorités de santé publique plutôt que par l’organisme de réglementation ou les exploitants, financerait la prévention et la recherche. Ce qui est étudié ne serait plus décidé par la partie étudiée.
• La réduction des méfaits devient mesurable. Un organisme qui ne vend pas peut fixer des cibles sur l’exposition totale au jeu et en rendre compte. Un exploitant préférera toujours parler de déplacement de l’offre.
Ce modèle existe déjà au Canada et ailleurs
• Ontario : la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) réglemente les exploitants et les inscrit. iGaming Ontario met sur pied et gère le jeu en ligne par l’entremise d’exploitants privés inscrits auprès de la CAJO, et les casinos terrestres d’OLG sont exploités au quotidien par des fournisseurs de services privés sous contrat.
• Colombie-Britannique : le 13 avril 2026, la Gaming Control Act a créé l’Independent Gambling Control Office, qui peut donner des directives à BCLC sans le consentement du ministre. La réforme fait suite au rapport German et à la commission Cullen, qui avaient conclu que la frontière entre l’organisme de réglementation et l’exploitant était trop floue.
• Royaume-Uni : la Gambling Commission délivre les permis et surveille les exploitants, mais n’exploite aucun jeu; même la loterie nationale est exploitée par un titulaire de permis sous sa surveillance.
Le Code criminel n’y fait pas obstacle
L’article 207 du Code criminel exige que les loteries, y compris les ALV et les jeux de casino, soient « mises sur pied et exploitées » par la province. L’Ontario montre qu’une province peut conserver cette responsabilité juridique (autoriser chaque activité, détenir les contrats, fixer les règles et percevoir les revenus) tout en confiant l’exploitation des établissements et des appareils à des exploitants titulaires de permis, et la surveillance de la conformité à un organisme qui ne tire aucun profit des ventes. Rien dans le droit fédéral n’oblige le Québec à confier à une seule société le soin de vendre le jeu, de choisir ses propres clients et de se surveiller elle-même.
Séparer n’est pas déréglementer
Les exploitants commerciaux ont eux aussi des intérêts commerciaux. C’est justement pour cela qu’il leur faut un organisme de réglementation qui ne soit pas aussi leur concurrent. Dans les industries réglementées, la norme est une autorité publique qui surveille des exploitants dont elle ne partage pas les intérêts. Le Québec fait aujourd’hui exception : son autorité a les intérêts de l’exploitant, parce qu’elle est l’exploitant.
6. Les arguments habituels de Loto-Québec, et nos réponses
• « La RACJ nous réglemente. » La RACJ délivre les permis, mais elle n’a ni pris, ni examiné, ni signé cette décision. L’emplacement des appareils et les normes applicables restent le choix de Loto-Québec.
• « Nos profits reviennent aux Québécois. » C’est précisément la source du conflit. Le gouvernement qui reçoit le dividende est aussi celui qui doit protéger les joueurs. Un intérêt financier n’est pas une garantie.
• « Nous finançons le jeu responsable. » Le financement de la prévention est bienvenu. Mais un exploitant qui finance sa propre surveillance décide de ce qui est étudié et de ce qui ne l’est pas. La partie surveillée ne peut pas s’acheter l’indépendance.
• « Il s’agit de réduire l’accessibilité. » Qu’on publie alors les chiffres : combien d’appareils quittent le Québec pour de bon, et combien sont simplement déplacés vers de plus grands établissements. Le préavis ne parle que de concentration.
• « Les détaillants ont accepté le contrat. » Le contrat a été rédigé par Loto-Québec, seul fournisseur légal d’ALV dans la province. Le détaillant n’a personne d’autre avec qui négocier. Invoquer une clause de résiliation d’un tel contrat relève du pouvoir de marché, pas d’une réglementation d’intérêt public.
• « Le Code criminel oblige la province à exploiter le jeu. » Il l’oblige à le mettre sur pied et à le gérer, pas à exploiter elle-même chaque établissement. L’Ontario le fait par l’entremise d’exploitants privés, sous la surveillance d’un organisme de réglementation distinct. Le choix de réunir les trois rôles dans une seule société est celui du Québec, pas d’Ottawa.
7. Un schéma, pas un cas isolé : Rimouski
À Rimouski, Loto-Québec a retiré les ALV des bars de danseuses pendant qu’elle cherchait à obtenir l’accord de la municipalité pour un salon de jeux plus grand. Ces retraits ont été présentés comme un geste responsable. Dans les faits, ils ont servi d’opération charme pour obtenir le changement de zonage d’un établissement de jeu plus important, et le maire de Rimouski a depuis exigé publiquement que Loto-Québec respecte ses engagements dans ce dossier (Radio-Canada).
Le préavis que nous avons reçu applique la même logique à l’échelle du Québec : retirer les appareils de petits établissements stigmatisés, les concentrer dans de plus grands, et appeler cela une modernisation. Retirer des appareils de certains établissements légaux tout en les maintenant ou en les ajoutant ailleurs n’est pas une règle de réglementation cohérente. C’est une sélection, faite sans critères publiés, sans indemnisation et sans aucune réduction démontrée de l’exposition totale au jeu. Les personnes qui veulent jouer joueront ailleurs, souvent dans des lieux conçus pour les faire jouer plus longtemps.
8. Une question de droits
Les établissements comme le nôtre sont des entreprises légales, titulaires de permis, dont la main-d’œuvre est majoritairement féminine. Si la sélection vise ce type de lieux, comme à Rimouski, sans critères publiés liés à la sécurité des joueurs, elle peut entraîner une discrimination par effet préjudiciable : une mesure en apparence neutre dont le fardeau retombe de façon disproportionnée sur un groupe protégé par l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (le sexe). Loto-Québec étant une société d’État, la mesure soulève aussi des questions au regard de la garantie d’égalité de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.
La stigmatisation n’est pas un critère de santé publique. À tout le moins, Loto-Québec devrait démontrer que ses « normes rehaussées » reposent sur des données relatives à la sécurité des joueurs, et non sur l’image de l’établissement.
9. Nos demandes
À Loto-Québec
1. Suspendre le préavis du 24 novembre 2025 jusqu’à ce que les demandes ci-dessous aient reçu une réponse.
2. Publier les « normes rehaussées » : leur texte intégral, leur date d’adoption et l’autorité qui les a approuvées.
3. Nous communiquer l’évaluation de notre établissement, préciser la norme que nous ne respecterions pas et nous donner une possibilité raisonnable de nous y conformer.
4. Publier, pour l’ensemble du Québec, le nombre d’appareils retirés définitivement et le nombre d’appareils déplacés, ainsi que les catégories d’établissements qui les recevront.
5. Indiquer quelles données sur la sécurité des joueurs appuient cette sélection, et si son effet sur une main-d’œuvre majoritairement féminine a été évalué.
6. Offrir une indemnisation et des mesures de transition aux détaillants en règle dont l’entente est résiliée.
Aux chefs de parti, avant le 5 octobre
1. Vous engager à imposer un moratoire sur les retraits effectués dans le cadre de ce projet jusqu’à la fin d’un examen indépendant.
2. Vous engager à adopter une loi qui sépare la réglementation du jeu de son exploitation : Loto-Québec autoriserait les casinos, les salons de jeux et les ALV, en fixerait les normes et les surveillerait, mais ne les exploiterait plus elle-même.
3. D’ici cette réforme, vous engager à confier le pouvoir de décider de l’emplacement des ALV et d’en fixer les normes à un organisme indépendant des activités commerciales de Loto-Québec, selon des critères publiés et avec un droit d’appel.
4. Vous engager à financer la prévention et la recherche sur le jeu par l’entremise d’un organisme indépendant de Loto-Québec.
5. Dire publiquement si votre parti appuie un modèle dans lequel le vendeur du jeu en est aussi le gardien.
Aux médias
Posez ces questions à Loto-Québec : que sont les « normes rehaussées », combien d’appareils quittent le Québec plutôt que d’être déplacés, et quels établissements les recevront. Nous fournirons sur demande le préavis et les documents à l’appui, et nous sommes disponibles pour des entrevues.
Nous ne demandons aucun traitement de faveur. Nous demandons qu’une décision touchant des entreprises légales, leur personnel et la santé publique soit prise selon des règles publiées, appliquées de façon cohérente et vérifiées par quelqu’un d’autre que la partie qui profite du résultat.
Veuillez agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Signé électroniquement · 30 septembre 2026
Nicolas Aliftiras
Directeur des opérations
La Source du Sexe
2335, boul. Hymus
Dorval (Québec) H9P 1J8
Courriel : Nicolasaliftiras@gmail.com
Cellulaire : 514 609-5597
Pièce jointe : Annexe A – Loto-Québec, « Préavis – Retrait des appareils de loterie vidéo », 24 novembre 2025.
Annexe A – Préavis de Loto-Québec du 24 novembre 2025
Reproduit tel que reçu.
